Jean-François Chiloux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chiloux (Jean-François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000534359
(source JORF)
nomination
24 Mars 1995
24/03/1995
De:
Chiloux (Jean-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slama
a_sa_demande
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991
